Droit carcéral
Une peine d'incarcération vous sera imposée sous peu ou quelqu'un de votre entourage est présentement incarcéré et désire faire reconnaître ses droits. Un avocat de notre équipe peut vous aider.
La mission principale d'un avocat carcéraliste est de défendre et de protéger les droits des personnes incarcérées. L'avocat carcéraliste peut vous aider à plusieurs étapes de votre incarcération afin de faire reconnaître ces droits. Il peut vous assister dans vos demandes relatives à la peine d'incarcération, notamment en ce qui concerne le placement ou le transfert dans un nouvel établissement de détention, l'obtention de droits de visite, la participation à des programmes en détention.
L'avocat carcéraliste est également en mesure de vous accompagner dans le cadre d'une libération conditionnelle. En effet, il peut vous offrir aide et soutien tant dans l'élaboration du projet de sortie que lors de votre audience de libération conditionnelle.
Notre équipe saura vous accompagner dans le processus complexe propre au droit carcéral et ainsi défendre vos droits en tant que personne incarcérée puisque son approche est axée sur la réhabilitation et la réinsertion sociale.
Saviez-vous que
Deux lois régissent les droits et obligations des personnes incarcérées, soit la Loi sur le système correctionnel du Québec et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition au Canada. C'est la durée de la sentence qui déterminera la loi est applicable.
Les peines de deux (2) ans et plus sont régies par les institutions fédérales (pénitenciers) et sont sous l'égide de la loi fédérale. Quant aux peines inférieures à deux (2) ans, elles sont régies par les institutions provinciales (prisons) et sont sous l'égide de la loi provinciale.
Les types de libérations conditionnelles auxquelles vous avez droit ainsi que leurs modalités dépendront donc de la durée de l'incarcération qui vous a été imposée.
L'octroi de la libération conditionnelle se fait en fonction des objectifs dictés à la Loi en regard de la réinsertion et de la réhabilitation sociale de la personne incarcérée, tout en tenant compte de la protection de la société.
Nos avocats en droit carcéral :
